Limousin : les couacs de l’auto-entreprise

D’après une étude de l’Urssaf du Limousin réalisée auprès de cinquante micro-entreprises de la Région, près de la moitié des auto-entrepreneurs en activité depuis 2009 n’ont pas déclaré de chiffre d’affaires.

Les détracteurs du statut de l’auto-entrepreneur, instauré en janvier 2009,  pointent du doigt les concurrences déloyales notamment vis-à-vis du secteur artisanal et le recours parfois abusif à ce régime simplifié dans un contexte de pénurie d’emploi salarié.
Les faits constatés par l’Urssaf dans la Région Limousin semblent, par certains côtés, leur donner raison.
Afin de mettre en évidence d’éventuels dysfonctionnements, voire certaines dérives, l’organisme de recouvrement a pris l’initiative de mener une étude auprès de cinquante micro-entreprises implantées dans les trois départements de la Région (Creuse, Haute-Vienne, Corrèze).

2. Fraude, néglicence ?

Première remarque : près de la moitié de ces nouvelles auto-entreprises (soit 48%), dont l’évaluation de l’activité sera effectuée trois ans après leur démarrage, n’ont toujours déclaré aucun chiffre d’affaire.
L’Urssaf a ainsi relevé, dans un cas sur deux,  des anomalies liées à une dissimulation des résultats générés par l’activité, sans qu’il soit pour autant possible de conclure à une fraude ou à une simple négligence dans la gestion des affaires.
Des secteurs à risque ont été pointés : certaines activités de services, commerce et réparations mécaniques, construction, hébergement, restauration…
Les experts de l’Urssaf ont également mis en exergue l’existence de certaines utilisations abusives du statut : un salarié invité à passer sous le régime AE par son employeur qui souhaite le rémunérer par un système de facturation et s’exonérer ainsi des charges salariales.
Depuis janvier 2009, 5 000  auto-entreprises ont été créées en Limousin (524 000 en France).

Source : Le Populaire.fr